Conditions Générales de Vente

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales la signification
suivante :

• Acheteur : désigne toute personne physique non commerçante âgée au moins de 18 ans et disposant d’une pleine capacité juridique, domiciliée en France métropolitaine ou DOM- TOM, et procédant à une commande de Produit(s) sur le Site.
• Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
• Produits : désigne les produits proposés à la vente sur le Site.
• Site : désigne le site www.deothie.com.
• Utilisateur : désigne toute personne navigant sur le Site, y compris l’Acheteur.

Objet du Site – Conditions d’accès et utilisation du Site

Le Site propose à la vente différents Produits : sandales, espadrilles, rubans et headbands.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, toutefois les Produits ne sont disponibles à la vente que pour les Acheteurs tels que définis par les présentes.
L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et assume l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu par le biais du Site.
Le Site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non par Déothie ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité, ou cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française. Déothie ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Déothie ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Déothie ne peut non plus être tenue responsable des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Déothie se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales.

Produits – Prix des Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits avec soin sur le Site. Toutefois, Déothie ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission non substantielle concernant la présentation desdits Produits. Les photographies des Produits sont données à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont en euros et incluent toutes les taxes applicables au jour de la commande pour une livraison en France métropolitaine ou DOM-TOM, sauf indication contraire et hors participation aux frais de livraison (voir paragraphe Frais de livraison).
Déothie se réserve le droit de modifier les Prix des Produits à tout moment. Toutefois, les Produits commandés par l’Acheteur seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes et sous réserve de disponibilité.
Les Produits demeurent la propriété de Déothie jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Frais de livraison

L’Acheteur participe aux frais de livraison des Produits.
Les frais de livraison sont fonction du nombre et de la nature des Produits commandés, du mode de livraison choisi par l’Acheteur au moment de la commande, et du lieu de livraison (livraison en France métropolitaine ou DOM-TOM).
Au moment de la commande, l’Acheteur choisit son mode de livraison par Colissimo ou Mondial Relay, en utilisant le comparateur des prix de livraison BOXTAL.
Le montant des frais de livraison est indiqué sur le Site avant validation de la commande par l’Acheteur.

Processus de Commande

Le processus de commande des Produits est le suivant :

• Choix des Produits et ajout au panier
• Choix du mode de livraison (via le comparateur des prix de livraison BOXTAL) et visualisation du montant total de la commande compte tenu de ce choix
• Renseignement des coordonnées utiles à la livraison de la commande (adresse e-mail, nom, prénom, adresse postale en France métropolitaine ou DOM-TOM, téléphone)
• Renseignement des coordonnées de facturation (si différentes des coordonnées de livraison)
• Choix du mode de paiement (Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard, ou PayPal)
• Acceptation expresse des Conditions Générales
• Validation finale de la commande

L’Acheteur pourra à tout moment, avant validation finale de sa commande, revenir sur l’une des étapes susmentionnées pour procéder à d’éventuelles modifications.
Suite à la validation du paiement, l’Acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande comprenant le récapitulatif des informations liées à sa commande, la facture ainsi que les Conditions Générales.
L’Acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit pour le bon traitement de la commande.
Déothie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour quelque motif, notamment toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Déothie n’ayant pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés, elle se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantité importante et ce dès trois (3) Produits identiques.

Indisponibilité

Déothie s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, Déothie ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un ou plusieurs Produits du fait de l’épuisement des stocks.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), Déothie en informe l’Acheteur dans les plus brefs délais par e-mail et à procède à l’annulation de la commande dudit (desdits)
Produit(s). Déothie s’engage le cas échéant à rembourser l’Acheteur des sommes payées au titre du(des) Produit(s) indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de paiement.

Paiement – Validation du paiement

L’Acheteur qui valide une commande de Produit(s) s’engage à payer le montant total indiqué de cette commande (intégrant le prix du (des) Produits commandé(s) et les frais de livraison). La commande validée est payable comptant.
L’Acheteur ne peut régler sa commande qu’en utilisant les moyens de paiement suivants :

Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard

Les transactions se font via la plateforme de paiement en ligne sécurisée E-transactions du Crédit Agricole.
Crédit Agricole SA est une société française, immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro 784 608 416, dont le siège social est sis 12, Place des États-Unis (92127) MONTROUGE Cedex. Pour toute information, l’Acheteur peut consulter le site internet suivant : https://www.e-transactions.fr.

Par compte PayPal

Paypal (Europe) S.à r.l. et Cie est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B 118 349, dont le siège social est sis 22-24 Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, l’Acheteur peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

L’Acheteur reconnaît expressément que la communication de ses données bancaires lors de la commande vaut autorisation de débit immédiat de son compte à concurrence du montant total de sa commande.
Le paiement doit être accepté par l’établissement bancaire de l’Acheteur pour être considéré comme validé. Dans l’hypothèse où le paiement n’est pas validé, la commande de l’Acheteur est automatiquement annulée.

Expédition et Livraison – France métropolitaine et DOM-TOM

Toute commande passée sur le Site sera préparée et expédiée dans les six (6) jours ouvrés suivant celui au cours duquel la commande a été réalisée, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement). L’Acheteur est informé par email de l’expédition de sa commande et des moyens de suivre son colis.
La commande est livrée par Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix de l’Acheteur au moment de la commande. Il est rappelé que l’Acheteur ne peut se faire livrer qu’en France métropolitaine ou DOM-TOM.

Suivant le mode de livraison choisi et le lieu de livraison, les délais de livraison indicatifs sont les suivants :

Livraison en France métropolitaine

• Par Colissimo : 2 jours ouvrables
• Par Mondial Relay : 4 jours ouvrables

Livraison en France DOM-TOM

• Par Colissimo : 5 à 7 jours ouvrés
• Par Mondial Relay : 8 à 10 jours ouvrés

Déothie n’ayant aucun contrôle sur le délai de livraison effectif par les transporteurs, elle ne saurait être tenue responsable de tout retard du colis une fois celui-ci expédié.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article 216-2 du Code de la consommation. En cas d’annulation de la vente, Déothie remboursera le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due notamment à une adresse de livraison erronée/ imprécise ou à l’absence de retrait par l’Acheteur de sa commande dans les délais impartis, Déothie ne pourra être tenue responsable.

La commande sera réexpédiée à Déothie qui procèdera alors au remboursement du prix du(des) Produit(s) commandé(s). Si le colis arrive endommagé ou ouvert, l’Acheteur doit refuser la livraison ou la remise du colis en précisant le motif sur le bon de transport/ bon de remise ou l’accepter en apposant des réserves claires, précises et motivées.

L’Acheteur est tenu de vérifier les Produits livrés ou remis et leur état. Toute anomalie apparente concernant les Produits livrés ou remis (Produit cassé, défectueux, endommagé, Produit manquant par rapport au bon de commande…) devra être impérativement signalée à Déothie dans les trois (3) jours calendaires suivant la livraison ou réception du colis par e-mail à l’adresse contact@deothie.com. A défaut de signalement dans ce délai, la commande sera présumée livrée, exempte d’anomalie apparente. Attention : l’Acheteur reconnaît qu’au moment où il prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés.

Droit de rétractation

Délai du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du(des) Produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Après communication de sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai, l’Acheteur dispose d’un autre délai de quatorze (14) jours francs pour renvoyer le ou les Produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de quatorze (14) jours commence le lendemain de la réception de la commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du(des) Produit(s) retournés et les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur aurait choisi un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux proposé sur le Site au moment de la commande) seront remboursés à l’Acheteur, les frais de retour restant à sa charge. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation et de remboursement sont précisées ci-dessous.

Conditions d’exercice du droit de rétractation

Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, l’Acheteur doit informer par tout moyen Déothie de sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté, mentionnant la commande et le(s) Produit(s) concerné(s) par cette rétractation, notamment par courrier postal (à l’adresse suivante : Déothie, Service Client, 39 rue Louis Cren 56100 Lorient), ou par e-mail (à l’adresse suivante : contact@deothie.com). L’Acheteur peut pour ce faire utiliser le formulaire-type de rétractation figurant en Annexe des Conditions Générales. L’Acheteur doit se ménager la preuve de l’envoi de son formulaire/ de sa déclaration de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande. Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyé(e), l’Acheteur doit renvoyer sous quatorze (14) jours le(s) Produit(s) dans leur état et boîte d’origine parfaitement intacte et complète (accessoire et notices compris). L’Acheteur doit se ménager la preuve du retour du(des) Produit(s) dans ce délai. La dépréciation du(des) Produit(s) retourné(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du(des) Produit(s) pourra faire échec à l’exercice du droit de rétractation. Les frais de retour du(des) Produit(s) faisant l’objet du droit de rétractation sont à la charge de l’Acheteur. Les frais peuvent varier suivant le transporteur choisi par l’Acheteur pour renvoyer le(s) Produit(s).

Remboursement

Dès réception du(des) Produit(s) renvoyés (et sous réserve de leur état) ou dès réception de la preuve du retour dudit(desdits) Produits, Déothie procédera au remboursement des sommes versées au titre de la commande dudit(desdits) Produits (y compris les frais de livraison mais dans la limite des frais les moins coûteux proposé sur le Site lors de la commande) à l’Acheteur, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès de l’Acheteur pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

En cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, si les frais de livraison dépendent du nombre de Produits commandés, ils seront remboursés au prorata du(des) Produit(s) renvoyé(s). En revanche, si les frais de livraison sont forfaitaires, ils ne seront pas remboursés.
Attention : Tout risque lié au retour du(des) Produit(s) faisant l’objet du droit de rétractation est à la charge de l’Acheteur.

Garanties

L’Acheteur, en tant que consommateur, bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

En tant que consommateur, l’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Déothie ne propose aucune garantie commerciale à l’Acheteur.

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Déothie est joignable :

• par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 10h à 18h
  au 06.74.05.59.01 (coût d’un appel national sur mobile), ou
• par e-mail à l’adresse contact@deothie.com, ou
• par courrier à l’adresse : Déothie, Service Client, 39 rue Louis Cren, 56100 Lorient.

Responsabilité

Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Déothie s’engage à ce que les Produits livrés répondent aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels l’Acheteur peut raisonnablement s’attendre.
Déothie ne saurait être tenue responsable envers l’Acheteur ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur le Site, ou encore du refus de traiter une commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande à l’Acheteur. La responsabilité de Déothie ne saurait non plus être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française, de survenance d’un fait imputable à l’Acheteur ou un tiers, ou de tout inconénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet (notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques).